Conditions Générales d’Utilisation du Site Nextech.ma
Dernière mise à jour : [20/11/2024]
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions”) régissent l’utilisation du site internet nextech.ma (ci-après dénommé “Site”) et l’accès à son contenu. En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions.
1. Objet
Le Site a pour objectif de fournir des informations générales concernant les services proposés par Novellogia Solution. L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes Conditions, et l’accès aux services offerts est soumis à des termes spécifiques que vous acceptez.
2. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion internet. Vous êtes responsable des coûts associés à votre accès à internet, ainsi que de l’équipement nécessaire pour y accéder.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments, sont la propriété exclusive de Novellogia Solution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou illégale du Site est interdite, et Novellogia Solution se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site en cas de violation de ces conditions.
5. Collecte de données personnelles
Nous pouvons être amenés à collecter certaines informations personnelles lors de votre navigation sur le Site. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et sont utilisées pour vous fournir nos services ou vous contacter.
6. Responsabilité
Novellogia Solution s’engage à fournir un accès fiable et sécurisé au Site, mais ne pourra être tenue responsable des interruptions, erreurs ou défaillances du Site. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
7. Tarification et paiements
Les prix des services proposés via le Site, le cas échéant, seront précisés dans des devis ou propositions personnalisées. Le paiement de ces services sera effectué selon les modalités convenues entre l’utilisateur et Novellogia Solution.
8. Modifications des services et des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, une notification sera publiée sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification implique votre acceptation de ces nouvelles conditions.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Novellogia Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation de ces derniers.
10. Force majeure
En cas de force majeure, Novellogia Solution ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations. La force majeure est définie par la législation en vigueur.
11. Résiliation de l’accès
Novellogia Solution se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions Générales, sans préjudice d’autres actions légales possibles.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [votre ville] seront seuls compétents pour trancher le différend.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@nextech.ma
Téléphone : +212 631 50 55 59